Pacte territorial de soutien aux TPE

Soutien financier aux TPE de Bourgogne-Franche-Comté Les entreprise de proximité du Grand Pontarlier sont concernées

photo commerce

Suite à la crise COVID-19, les TPE de Bourgogne-Franche-Comté qui constituent le socle de l’économie de proximité ont été particulièrement impactées par la pandémie. C’est dans ce contexte que la Région Bourgogne-Franche-Comté compétente en matière de développement économique a décidé d’associer les EPCI à la création d’un Pacte Territorial pour apporter un soutien financier aux entreprises de proximité. Ce pacte permettra de subventionner les dépenses d’investissement et de fonctionnement de ces dernières.
En conformité avec ses engagements de soutenir pleinement les acteurs économiques locaux, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier a accepté volontiers. 


Ce Fonds Régional des Territoires comporte deux volets :

1. Un volet « collectivité » qui porte sur des actions collectives que la Communauté de Communes engage elle-même en soutien aux entreprises locales ;

2. Un volet « entreprises » qui porte sur les aides directes que la Communauté de Communes attribuera aux entreprises locales sous la forme de subventions et sur délégation de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

La Communauté de Communes du Grand Pontarlier est pleinement associée à ce dispositif. Il est aujourd’hui possible de télécharger sur les sites internet de la Ville et de la CCGP les règlements définissant les modalités d’intervention de la Communauté de Communes en faveur des entreprises de l’économie de proximité et en cohérence avec le cadre régional posé.

Téléchargements

Fonds régional des territoires - Règlement d’application local volet « Collectivités »

Fonds régional des territoires - Règlement d’application local volet « Entreprises »